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Propriété et responsabilité éditoriale

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Son siège social est situé au :

30 rue des Mathurins
75008 Paris
France

La société Shan est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 402 537 070.

Le directeur de la publication du site est Alexandre Daudin, Directeur général.

Hébergement du site

L’Agence Digitale Maecia assure l’hébergement du site.

Son siège social est situé au :

82 rue Beaubourg
75003 Paris
France

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Téléphone : 01 83 81 68 40
Email : contact@maecia.com

Propriété intellectuelle

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Ces éléments appartiennent à la société Shan, à ses clients ayant autorisé leur utilisation, ou proviennent d’achats d’art réalisés par l’agence.

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La société Shan met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la continuité du site.

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Contenus illicites et bonnes mœurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal et respectueux des droits des tiers.

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Shan se réserve aussi le droit de surveiller les contenus publiés sur les espaces publics du site afin de vérifier leur conformité aux présentes règles.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification ou usage commercial des éléments du site est interdit sans l’autorisation préalable de Shan.

Cette interdiction concerne tout ou partie des contenus du site.

Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Charte de protection des données personnelles

Cette charte présente la politique de Shan en matière de protection des données personnelles.

Elle concerne les interlocuteurs de Shan, notamment les clients, prospects, partenaires, prestataires, journalistes, influenceurs, analystes et investisseurs.

Objet de la charte

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, encadre le traitement des données personnelles.

La loi Informatique et Libertés, modifiée le 20 juin 2018, complète ce dispositif en droit français.

Dans ce cadre, Shan agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles détenues dans le cadre de son activité.

La présente charte a pour objectif d’informer les personnes concernées sur :

• les données collectées ;
• les finalités de leur traitement ;
• les conditions de leur conservation ;
• les droits dont elles disposent ;
• les modalités d’exercice de ces droits.

Cette charte peut être consultée sur le site internet de Shan ou transmise sur demande.

Nature des données collectées

Shan peut collecter et conserver des données permettant d’identifier, de localiser, de contacter et de suivre ses interlocuteurs réguliers ou occasionnels.

Ces données peuvent notamment concerner :

• l’état civil : prénom, nom, âge, sexe, nationalité ;
• les coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
• le parcours professionnel : fonction, diplômes, expertises, références, intérêts, distinctions et réalisations.

Dans certains cas, Shan peut aussi traiter des données sensibles.

Ces données peuvent concerner, par exemple, une opinion, une appartenance syndicale, une conviction politique ou philosophique.

Shan ne traite ces données sensibles que si la personne concernée l’autorise explicitement ou si une obligation contractuelle, réglementaire ou légale l’impose.

Origine des données

Shan peut recueillir les données personnelles directement auprès des personnes concernées.

Cela peut avoir lieu :

• lors de la rédaction de contrats avec ses clients ou prestataires ;
• lors d’une visite sur le site internet ;
• lors d’une interaction avec les pages de Shan sur les réseaux sociaux ;
• dans le cadre d’actions de prospection ;
• dans le cadre d’actions de représentation.

Shan peut aussi recueillir certaines données de manière indirecte à partir de bases privées ou publiques.

Ces sources peuvent inclure des fichiers professionnels, annuaires spécialisés, bases de journalistes, réseaux sociaux professionnels ou publications publiques.

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Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.

À ce titre, ils ne nécessitent pas de consentement préalable lors de la visite du site.

Utilisation et finalité des données

Shan utilise les données personnelles dans le cadre de son activité de communication et de promotion.

Ces traitements peuvent être réalisés pour le compte de ses clients, notamment pour :

• créer et gérer des fichiers de contacts ;
• envoyer des communiqués de presse ;
• répondre à des demandes de renseignements ;
• organiser des interviews ;
• inviter des interlocuteurs à des réunions d’information ;
• réaliser des sondages d’opinion.

Shan peut aussi utiliser certaines données pour son propre compte, notamment dans le cadre de la prospection ou du recrutement de clients et de collaborateurs.

Ces traitements reposent sur l’un des fondements suivants :

• l’intérêt légitime de Shan ;
• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• le consentement de la personne concernée.

Transmission des données

Shan impose à ses collaborateurs, cocontractants et partenaires d’utiliser les données personnelles uniquement à des fins professionnelles.

Elle leur demande également de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données.

Dans le cadre de son activité, Shan peut transmettre certaines données personnelles à des prestataires de services.

Ces prestataires peuvent intervenir, par exemple, pour :

• la gestion des emails ;
• la sauvegarde des fichiers informatiques ;
• le traitement des dossiers comptables ;
• le traitement des dossiers juridiques ;
• la gestion sociale.

Shan veille à ce que ces prestataires garantissent la sécurité et la bonne utilisation des données confiées.

Shan peut aussi transmettre certaines informations à des autorités publiques ou administratives lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

Cela peut notamment concerner la prévention d’infractions, la défense de droits en justice ou le déroulement d’une procédure judiciaire.

Transfert des données hors de l’Espace économique européen

Shan veille à ce que les données personnelles collectées ne soient pas transmises en dehors de l’Espace économique européen.

Si un transfert hors de cet espace devait avoir lieu, Shan s’engage à encadrer ce transfert.

Elle utiliserait alors des garanties adaptées, notamment des clauses contractuelles types, lorsque le pays destinataire n’offre pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne.

Protection des données

Shan met en place des mesures de sécurité administratives, matérielles et techniques pour protéger les données personnelles.

Ces mesures visent à limiter les risques de :

• détérioration ;
• perte ;
• vol ;
• détournement ;
• falsification ;
• utilisation non autorisée.

Conservation des données

Shan conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose.

Droits sur les données personnelles

Les personnes concernées disposent de plusieurs droits sur leurs données personnelles.

Elles peuvent notamment exercer :

• un droit d’accès ;
• un droit d’information ;
• un droit de rectification ;
• un droit d’effacement ;
• un droit de limitation ;
• un droit à la portabilité ;
• un droit d’opposition ;
• un droit de retrait du consentement ;
• un droit de définir des directives sur le sort de leurs données après leur décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à l’adresse suivante :

dpo@shan.fr

Les personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou CNIL.

La CNIL peut être contactée à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

Évolution de la charte

Shan peut modifier la présente charte afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification importante, Shan pourra communiquer spécifiquement sur cette évolution.

Questions ou remarques sur la charte

Pour toute question ou remarque concernant cette charte, vous pouvez contacter :

Alexandre Daudin
alexandre.daudin@shan.fr

Annick Rousseau
annick.rousseau@shan.fr